Newspeg
Actualités Droit des Affaires, Economie, Culture, Sciences, Multimedia
Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Droit des Affaires
La faute dans le contrat de transport - Dalloz - 06.05.2008 01:05
Dalloz Formation, dans le cadre de ses Matinales, vous propose une rencontre, le 27 juin 2008, sous la présidence de Philippe Delebecque, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, sur le thème de la faute dans le contrat de transport routier de marchandises. > Article complet
Imprimer
Commenter
0 CommentairesArticles similaires
- Sous-traitance en matière de transport : prescription annale - 15.04.2008 - Dalloz
- Contrat de transport : nature de l'action pour perte de la marchandise contre le transporteur - 14.04.2008 - Dalloz
- L'indivisibilité en matière de contrat d'abonnement de téléphonie - 25.03.2008 - Dalloz
- Tribunal compétent en cas de litige relatif à un contrat de distribution international - 21.03.2008 - Dalloz
- Nature de l'action pour avarie contre le transporteur - 17.03.2008 - Dalloz
- Appel en garantie du commissionnaire de transport contre son donneur d'ordre - 14.03.2008 - Dalloz
- Sanction de l'interdiction de sous-traiter en matière de transport - 13.03.2008 - Dalloz
- La responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs en cas de nullité du contrat - 10.03.2008 - Dalloz
- Distinction entre demande reconventionnelle et action récursoire en matière de contrat de transport - 03.03.2008 - Dalloz
- L'accord international sur le transport fluvial de marchandises dangereuses est approuvé par la France - 19.02.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
Français
31.509.554 Actualités
8.471 Flux
1.508 Médias
