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Droit du Travail

Inaptitude d'origine professionnelle et refus abusif d'une proposition de reclassement - 04.03.2008 00:03

Le refus sans motif légitime par un salarié, fût-il protégé, d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques de rupture de l'article L. 122-32-6 du code du travail. > Article complet

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