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Droit Administratif

Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d'impartialité - Dalloz - 05.05.2008 01:05

Le principe d'impartialité est respecté lorsqu'un même juge des référés se prononce pour la deuxième fois sur une demande du même requérant tendant à la suspension d'une décision administrative. > Article complet

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