Newspeg
Actualités Droit, People, Santé, Politique, Environnement
Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Vous êtes ici : Accueil / Droit / Elite, marque notoire, obtient le transfert de noms de domaine en...
Droit
Elite, marque notoire, obtient le transfert de noms de domaine en .eu - Legalis.net - 02.05.2008 09:05
Imprimer
Commenter
0 CommentairesArticles similaires
- Travaux de voirie : office du juge et indemnisation d'occupants du domaine public - 04.07.2008 - Dalloz
- Impératif de disponibilité et appréciation de l'étendue du droit exclusif du titulaire d'une marque - 18.04.2008 - Dalloz
- Publicité comparative entre spécialité de générique et spécialité de référence : la seule citation de la marque constitue une publicité comparative - 16.04.2008 - Dalloz
- Transmission de l'engagement unilatéral lors du transfert d'entreprise : impact du redressement judiciaire - 27.03.2008 - Dalloz
- Eléments constitutifs de l'atteinte à la marque renommée - 27.03.2008 - Dalloz
- Transfert de nom de domaine après assignation : condamnation - 25.03.2008 - Legalis.net
- Nom de domaine : usurpation d'identité en pleine campagne électorale - 16.03.2008 - Legalis.net
- La reprise d'un terme contrefaisant dans plusieurs blogs : impact modéré pour le titulaire de la marque - 13.03.2008 - Legalis.net
- Flux RSS : le titulaire du nom de domaine n'est pas responsable - 10.03.2008 - Legalis.net
- Renouvellement par anticipation de la marque lors d'un nouveau dépôt - 05.03.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
Français
31.509.554 Actualités
8.471 Flux
1.508 Médias
