Effets de la contestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail (Droit du Travail Actualités)

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Droit du Travail

Effets de la contestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail - Dalloz - 30.04.2008 01:04

En présence d'un avis d'aptitude émis par le médecin du travail, l'employeur est tenu de reprendre le paiement des rémunérations au salarié qui se tient à sa disposition, peu important le recours exercé contre cette décision devant l'inspecteur du travail, ce recours n'étant pas suspensif. > Article complet

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