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Droit du Travail

Effectif de l'entreprise : intégration à la communauté de travail des salariés mis à disposition - 22.04.2008 01:04

Les travailleurs mis à disposition, intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, sont inclus dans le calcul des effectifs en application de l'article L. 620-10 du code du travail. > Article complet

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