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Droit des Affaires

Affaire Eurotunnel : recevabilité des tierces oppositions des créanciers - Dalloz
C'est le droit d'accès au juge qui fonde, pour la Cour de cassation, la recevabilité des tierces oppositions au jugement d'ouverture de la sauvegarde du groupe Eurotunnel des créanciers étrangers.
Assurance vie : critères du caractère exagéré des primes versées - Dalloz - 02.07.2009
Conséquences de l'annulation de la cession d'un fonds de commerce - Dalloz - 01.07.2009
Pas de responsabilité du prêteur en cas de déloyauté de l'emprunteur - Dalloz - 01.07.2009
Sécurité des jouets : une nouvelle directive communautaire - Dalloz - 01.07.2009
AMF : publication du rapport annuel 2008 - Dalloz - 30.06.2009
Le jeu vidéo est une œuvre multimédia - Dalloz - 29.06.2009
Création d'une obligation assimilable du Trésor - Dalloz - 29.06.2009
Téléchargement illégal : encore un texte - Dalloz - 25.06.2009
Commissaire à l'exécution du plan : désignation d'office et remplacement - Dalloz - 25.06.2009
Constitution et administration de la société coopérative européenne - Dalloz - 25.06.2009
Résolution du plan : sort des associés d'une société en nom collectif - Dalloz - 24.06.2009
Clause de réserve de propriété : revendication du prix de revente - Dalloz - 23.06.2009
AGS : augmentation du taux à compter du 1er juillet - Dalloz - 22.06.2009
Bail commercial : responsabilité du cédant en cas d'échec de la cession - Dalloz - 22.06.2009
Impact de la crise du crédit immobilier sur les prêts-relais - Dalloz - 21.06.2009
Publication de la loi portant création d'un organe central des caisses d'épargne et banques populaires - Dalloz - 21.06.2009
Bail commercial : résiliation pour défaut d'exploitation - Dalloz - 21.06.2009
Des précisions jurisprudentielles sur la modernisation de la régulation de la concurrence - Dalloz - 21.06.2009
Aux JO du week end… - Dalloz - 21.06.2009
Le crédit, objet de toutes les attentions des sénateurs - Dalloz - 18.06.2009
Saisies en matière de concurrence : pas de tout ou rien - Dalloz - 18.06.2009
Clause de garantie de passif : sanction de l'obligation d'information du cédant - Dalloz - 18.06.2009
Une réforme pour la normalisation - Dalloz - 18.06.2009
Au JO du jour… - Dalloz - 18.06.2009

News from: 04.07.2009 - 02.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours

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