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Droit Pénal

Droit de réponse : refus légitime d'insertion - 28.06.2009 23:06

La réponse qui ne se contente pas de dénier la réalité des propos prêtés mais en comprend d'autres, susceptibles de constituer des contestations de crimes contre l'humanité, peut légitimement être refusée. > Article complet

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