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Droit Pénal

Droit de réponse : refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers - 25.04.2008 01:04

Le refus d'insertion justifié par la mise en cause d'un tiers étranger à l'article auquel il est répondu, et portant atteinte aux intérêts légitimes de celui-ci, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés. > Article complet

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