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Droit Pénal

Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale - Dalloz
Les députés ont adopté, le 30 juin 2009, en première lecture après modifications, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
Au JO du jour - Dalloz - 01.07.2009
L'indépendance des prescriptions pour les infractions non connexes - Dalloz - 30.06.2009
Adoption d'un code communautaire des visas - Dalloz - 30.06.2009
État des lieux de la criminologie - Dalloz - 29.06.2009
Droit de réponse : refus légitime d'insertion - Dalloz - 28.06.2009
La vulnérabilité de la victime d'un abus de faiblesse - Dalloz - 25.06.2009
Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008 - Dalloz - 25.06.2009
Critique de l'action d'un magistrat et bénéfice de la bonne foi - Dalloz - 23.06.2009
Application dans le temps des dispositions relatives au mandat d'arrêt européen - Dalloz - 22.06.2009
Parution du décret « anti-cagoules » - Dalloz - 22.06.2009
Presse : conséquences de l'inertie du juge d'instruction - Dalloz - 21.06.2009
Mise en cause et statut de témoin assisté - Dalloz - 21.06.2009
Apologies de crimes : contrôle de la Cour de cassation - Dalloz - 21.06.2009
Durée et étendue de l'enquête de flagrance - Dalloz - 18.06.2009
Détention provisoire : présence du parquet au débat contradictoire - Dalloz - 18.06.2009

News from: 04.07.2009 - 02.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours

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