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Droit Immobilier

Au sommaire de l'AJDI de juin - Dalloz
« Time-share » : réformes en cours - Dalloz - 02.07.2009
Retard de livraison après interruption judiciaire des travaux - Dalloz - 02.07.2009
Installations classées : application dans le temps de l'obligation de remise en état - Dalloz - 02.07.2009
Défaut de signature de tous les indivisaires à l'acte de cession et responsabilité du notaire - Dalloz - 01.07.2009
Construction de logements neufs : la chute des permis de construire s'accentue - Dalloz - 30.06.2009
Droit de préemption sur les terrains à vocation commerciale : parution du décret - Dalloz - 28.06.2009
Préemption d'un fonds ou d'un bail commercial : délai de rétrocession - Dalloz - 28.06.2009
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire - Dalloz - 28.06.2009
Cession amiable précédée d'une déclaration d'utilité publique : droit à rétrocession - Dalloz - 25.06.2009
Agents immobiliers européens : de nouvelles dispositions réglementaires - Dalloz - 24.06.2009
Jugement d'expropriation : seule la signification fait courir le délai d'appel - Dalloz - 24.06.2009
Nullité d'un bail consenti par une commune - Dalloz - 23.06.2009
Droit de préemption de la SAFER et adjudication au profit d'un parent - Dalloz - 22.06.2009
Au JO du jour… - Dalloz - 22.06.2009
Copropriété : distinction entre charges générales et charges spéciales - Dalloz - 21.06.2009
Droit rural : autorisation d'exploiter et mise en valeur sociétaire - Dalloz - 18.06.2009

News from: 04.07.2009 - 02.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours

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