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Droit Immobilier
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Un nouveau site sur la mitoyenneté
- BDIDU
Tout savoir sur la mitoyenneté .
- Article 1792 du code civil, vente immobilière et clause de non garantie des vices cachés - BDIDU - 21.03.2010
- Le printemps - BDIDU - 20.03.2010
- Passage d'une servitude de passage à talons à l'accès par un véhicule automobile - BDIDU - 19.03.2010
- Premier partenariat entre une certification métiers et une certification d'ouvrages : un pas vers une offre globale et de qualité en rénovation - Le Moniteur - 19.03.2010
- Le Plan bâtiment grenelle livre son rapport pour sa première année d'activité - Le Moniteur - 19.03.2010
- Conclure un bail d'habitation avec son salarié peut entraîner la perte du bail commercial - BDIDU - 18.03.2010
- Marchés publics : les critères sociaux et locaux pour faire rempart à la crise ? - Le Moniteur - 18.03.2010
- LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - BDIDU - 17.03.2010
- Concurrence : la jurisprudence plus que jamais rigoureuse sur les groupements - Le Moniteur - 16.03.2010
- L'article 701 du Code civil et le déplacement de la servitude - BDIDU - 16.03.2010
- Un abus du droit de se clore - BDIDU - 15.03.2010
- Un nouveau site : Tout savoir sur le droit de se clore et les clôtures - BDIDU - 14.03.2010
- comment vaincre le refus de laisser exécuter les travaux urgent requis par la copropriété ? - BDIDU - 14.03.2010
- Vidéosurveillance et propriétaires d'immeubles - BDIDU - 13.03.2010
- Permis de construire, crues et imprudence du pétitionnaire - BDIDU - 12.03.2010
- RT 2005 : prise en compte du système de production d'eau chaude solaire Heliopac - Le Moniteur - 11.03.2010
- Bail, perte totale de la chose louée, coût des travaux de remise en état et article 1722 du code civil - BDIDU - 11.03.2010
- Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements - Le Moniteur - 10.03.2010
- Remise immédiate du mandat exclusif au mandant et validité de ce mandat - BDIDU - 09.03.2010
- Révocation partielle du mandat d'un agent immobilier - BDIDU - 08.03.2010
- La prise en compte des risques par les documents d'urbanisme - BDIDU - 07.03.2010
- Les acteurs de l’urbanisme et de la construction face au risque d’inondation Actions et Conséquences juridiques - BDIDU - 07.03.2010
- Un permis de construire illégal à La Faute sur Mer (en raison du risque d'inondation) - BDIDU - 07.03.2010
- De l'importance de la publication aux hypothèques d'un compromis - BDIDU - 07.03.2010
- Mutation et préavis réduit - BDIDU - 06.03.2010
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News from: 22.03.2010 - 20.03.2010 - mars 2010 - 30 derniers jours
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