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Droit Civil
- Spécialisation du juge aux affaires familiales - Dalloz
- Point de départ des intérêts dans le partage amiable - Dalloz - 30.06.2009
- Compétence du juge de l'exécution pour vérifier le caractère exécutoire du titre - Dalloz - 30.06.2009
- Nature de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation - Dalloz - 30.06.2009
- Primauté du cahier des charges de lotissement sur l'acte de vente - Dalloz - 30.06.2009
- L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas au donneur d'aval - Dalloz - 29.06.2009
- Le notaire, le contrat d'entremise et l'abus du droit d'ester en justice - Dalloz - 29.06.2009
- Au JO du jour… - Dalloz - 29.06.2009
- Clauses abusives : panorama d'actualité 2009 - Dalloz - 28.06.2009
- Mesure conservatoire et prescription - Dalloz - 28.06.2009
- Assurance de responsabilité du transporteur de marchandises : recours de l'assureur subrogé - Dalloz - 28.06.2009
- Saisie-vente dans un local d'habitation : attention à l'abus de saisie - Dalloz - 25.06.2009
- Le SMS, mode de preuve recevable dans le divorce - Dalloz - 25.06.2009
- Pas d'extension aux majeurs protégés des ordonnances de placement provisoire - Dalloz - 25.06.2009
- Contrôle de la validité des mariages : décision motivée du parquet - Dalloz - 25.06.2009
- Sentence arbitrale provisoire : seul l'appel-nullité est ouvert - Dalloz - 24.06.2009
- Accident du travail : indemnisation du déficit fonctionnel permanent - Dalloz - 24.06.2009
- Réparation du dommage causé par une infraction : faute de la victime - Dalloz - 24.06.2009
- Compétence du juge de l'exécution : acte notarié - Dalloz - 23.06.2009
- Bilan de la coopération judiciaire européenne - Dalloz - 23.06.2009
- Situation des conjoints de Français : pas d'alignement sur les dispositions européennes - Dalloz - 23.06.2009
- Droit des membres d'un groupe musical sur la dénomination collective - Dalloz - 23.06.2009
- AJ famille de juin 2009 - Dalloz - 22.06.2009
- Limites à l'indemnisation du préjudice résultant d'une infraction - Dalloz - 22.06.2009
- Les cotisations d'assurance vieillesse sont des dettes ménagères - Dalloz - 22.06.2009
- Nullité de la séparation judiciaire de biens : l'action d'un époux est possible - Dalloz - 21.06.2009
- Formation des professionnels de la justice en contact avec l'enfant - Dalloz - 21.06.2009
- De code en code : Mélanges en l'honneur de Georges Wiederkehr - Dalloz - 18.06.2009
- Responsabilité médicale et rétroactivité des revirements de jurisprudence - Dalloz - 17.06.2009
- Réinscription d'un expert interprète : domiciliation et régularité de la notification - Dalloz - 17.06.2009
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News from: 03.07.2009 - 01.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours
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