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Droit Administratif

Reconstitution de carrière à la suite d'une décision de justice : conséquences sur la retraite - Dalloz
Manifestations : répression des débordements - Dalloz - 01.07.2009
État du parc locatif social au 1er janvier 2008 - Dalloz - 01.07.2009
Service minimum d'accueil des élèves : annulation de la circulaire de 2008 - Dalloz - 29.06.2009
Le parlement adopte le projet de loi « hôpital » - Dalloz - 29.06.2009
Redécoupage des circonscriptions électorales : publication de l'avis de la commission consultative - Dalloz - 29.06.2009
Intégration directe dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale - Dalloz - 29.06.2009
Projet de loi « tourisme » : première lecture - Dalloz - 29.06.2009
Relèvement du SMIC à compter du 1er juillet - Dalloz - 28.06.2009
Aux JO du week end… - Dalloz - 28.06.2009
Modalités d'application de la procédure simplifiée de modification des POS et PLU - Dalloz - 25.06.2009
Publication de décrets sur les monuments historiques - Dalloz - 25.06.2009
Au JO du jour… - Dalloz - 25.06.2009
Remaniement gouvernemental - Dalloz - 24.06.2009
La fin des salons à narguilé ? - Dalloz - 23.06.2009
L'ordonnance du juge des référés doit fixer le point de départ de l'astreinte - Dalloz - 22.06.2009
Annulation des élections municipales d'Aix-en-Provence - Dalloz - 21.06.2009
Dispositions particulières pour les autobus et autocars avec passagers debout - Dalloz - 21.06.2009
Responsabilité sans faute de l'État pour le dommage causé par un mineur placé - Dalloz - 21.06.2009
Au sommaire de la RDI 6/2009 - Dalloz - 18.06.2009
Projet de loi hôpital : modifications sénatoriales - Dalloz - 18.06.2009

News from: 04.07.2009 - 02.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours

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