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Droit Administratif
- Ouverture du recrutement des directeurs d'hôpital aux non-fonctionnaires - Dalloz
- Conditions de communication des arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents d'une commune - Dalloz - 18.03.2010
- Actions relatives aux rémunérations des agents publics : prescription quinquennale - Dalloz - 17.03.2010
- Faute d'un agent et initiative d'un élu - Dalloz - 17.03.2010
- Au JO du jour… - Dalloz - 17.03.2010
- Présentation de contrôles d'identité et droit à un procès équitable - Dalloz - 16.03.2010
- Urgence d'interrompre des travaux et respect du contradictoire - Dalloz - 16.03.2010
- L'installation de caravanes en zone non constructible constitue un trouble manifestement illicite - Dalloz - 15.03.2010
- Pouvoirs du juge des référés « mesure utile » en cas d'immeuble menaçant ruine - Dalloz - 15.03.2010
- Contrôle sur les sanctions des fédérations sportives renforcé - Dalloz - 14.03.2010
- Limite d'âge des magistrats judiciaires - Dalloz - 14.03.2010
- Un « regard que personne n'a jamais eu » sur les lieux de privation de liberté - Dalloz - 11.03.2010
- Précisions sur la notion de sujétions imprévues - Dalloz - 11.03.2010
- Service civique : publication de la loi - Dalloz - 11.03.2010
- Le Conseil d'État renforce son contrôle sur les sanctions infligées aux maires - Dalloz - 10.03.2010
- Signes religieux dans les salles de classe françaises - Dalloz - 10.03.2010
- Une candidate voilée peut se présenter aux élections - Dalloz - 10.03.2010
- Les discriminations sont de plus en signalées - Dalloz - 09.03.2010
- Éco-participation sur les appareils électriques : bilan - Dalloz - 09.03.2010
- L'État peut imposer la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux collectivités territoriales - Dalloz - 09.03.2010
- Les discriminations sont de plus en plus signalées - Dalloz - 09.03.2010
- Dans quelles conditions un département peut-il assurer des prestations au service de personnes âgées concurrentes d'activités privées ? - Dalloz - 08.03.2010
- Étendue des compétences que le conseil général peut déléguer à sa commission permanente - Dalloz - 08.03.2010
- Vers la mise en place d'un baromètre de la qualité des services publics - Dalloz - 07.03.2010
- Assistants maternels : enquêtes sur leurs conditions d'agrément - Dalloz - 07.03.2010
- Le Conseil d'Etat juge que les inventions des étudiants leur appartiennent - Dalloz - 04.03.2010
- Une épouse n'est pas un garde-malade - Dalloz - 04.03.2010
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News from: 20.03.2010 - 18.03.2010 - mars 2010 - 30 derniers jours
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