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Droit

• Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision ! - Droit Automobile

  40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils. Plusieurs juridictions ont depuis donné raison aux automobilistes s'étant appuyés sur l'argumentation développée [...]

• Questions, recours et arrêts de la Cour constitutionnelle: Juin 2009 - Droit belge - 03.07.2009
• Moniteur Belge: Juin 2009 - Droit belge - 03.07.2009
• Le premier radar de feux rouges en service - Droit Automobile - 03.07.2009
• Au JO du jour… - Dalloz - 02.07.2009
• Spécialisation du juge aux affaires familiales - Dalloz - 02.07.2009
• Au sommaire de l'AJDI de juin - Dalloz - 02.07.2009
• « Time-share » : réformes en cours - Dalloz - 02.07.2009
• Retard de livraison après interruption judiciaire des travaux - Dalloz - 02.07.2009
• Installations classées : application dans le temps de l'obligation de remise en état - Dalloz - 02.07.2009
• Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale - Dalloz - 02.07.2009
• Affaire Eurotunnel : recevabilité des tierces oppositions des créanciers - Dalloz - 02.07.2009
• Assurance vie : critères du caractère exagéré des primes versées - Dalloz - 02.07.2009
• Droit du travail : bilan du 1er semestre 2009 - JuriTravail - 02.07.2009
• Reconstitution de carrière à la suite d'une décision de justice : conséquences sur la retraite - Dalloz - 01.07.2009
• Manifestations : répression des débordements - Dalloz - 01.07.2009
• État du parc locatif social au 1er janvier 2008 - Dalloz - 01.07.2009
• Défaut de signature de tous les indivisaires à l'acte de cession et responsabilité du notaire - Dalloz - 01.07.2009
• Au JO du jour - Dalloz - 01.07.2009
• Conséquences de l'annulation de la cession d'un fonds de commerce - Dalloz - 01.07.2009
• Pas de responsabilité du prêteur en cas de déloyauté de l'emprunteur - Dalloz - 01.07.2009
• Sécurité des jouets : une nouvelle directive communautaire - Dalloz - 01.07.2009
• Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur - JuriTravail - 01.07.2009
• Point de départ des intérêts dans le partage amiable - Dalloz - 30.06.2009
• Compétence du juge de l'exécution pour vérifier le caractère exécutoire du titre - Dalloz - 30.06.2009
• Nature de l'hypothèque attachée aux jugements de condamnation - Dalloz - 30.06.2009
• Primauté du cahier des charges de lotissement sur l'acte de vente - Dalloz - 30.06.2009
• Construction de logements neufs : la chute des permis de construire s'accentue - Dalloz - 30.06.2009
• L'indépendance des prescriptions pour les infractions non connexes - Dalloz - 30.06.2009
• Adoption d'un code communautaire des visas - Dalloz - 30.06.2009
• AMF : publication du rapport annuel 2008 - Dalloz - 30.06.2009
• Le SMIC passe à 8,82 euros de l'heure ! - Infotravail - 30.06.2009
• Gérer son argent des vacances pour éviter les mauvaises surprises - Femme Actuelle - 30.06.2009
• Service minimum d'accueil des élèves : annulation de la circulaire de 2008 - Dalloz - 29.06.2009
• Le parlement adopte le projet de loi « hôpital » - Dalloz - 29.06.2009
• Redécoupage des circonscriptions électorales : publication de l'avis de la commission consultative - Dalloz - 29.06.2009
• Intégration directe dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale - Dalloz - 29.06.2009
• Projet de loi « tourisme » : première lecture - Dalloz - 29.06.2009
• L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas au donneur d'aval - Dalloz - 29.06.2009
• Le notaire, le contrat d'entremise et l'abus du droit d'ester en justice - Dalloz - 29.06.2009
• État des lieux de la criminologie - Dalloz - 29.06.2009
• Le jeu vidéo est une œuvre multimédia - Dalloz - 29.06.2009
• Création d'une obligation assimilable du Trésor - Dalloz - 29.06.2009
• Baisse de la TVA dans la restauration : quel impact sur l'emploi ? - Infotravail - 29.06.2009
• La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée - JuriTravail - 29.06.2009
• Caravanes : nouvelles limitations à 90 km/h sur autoroute - Droit Automobile - 29.06.2009
• Relèvement du SMIC à compter du 1er juillet - Dalloz - 28.06.2009
• Aux JO du week end… - Dalloz - 28.06.2009
• Clauses abusives : panorama d'actualité 2009 - Dalloz - 28.06.2009
• Mesure conservatoire et prescription - Dalloz - 28.06.2009
• Assurance de responsabilité du transporteur de marchandises : recours de l'assureur subrogé - Dalloz - 28.06.2009
• Droit de préemption sur les terrains à vocation commerciale : parution du décret - Dalloz - 28.06.2009
• Préemption d'un fonds ou d'un bail commercial : délai de rétrocession - Dalloz - 28.06.2009
• Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire - Dalloz - 28.06.2009
• Droit de réponse : refus légitime d'insertion - Dalloz - 28.06.2009
• Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles - JuriTravail - 28.06.2009
• Modalités d'application de la procédure simplifiée de modification des POS et PLU - Dalloz - 25.06.2009
• Publication de décrets sur les monuments historiques - Dalloz - 25.06.2009
• Saisie-vente dans un local d'habitation : attention à l'abus de saisie - Dalloz - 25.06.2009
• Le SMS, mode de preuve recevable dans le divorce - Dalloz - 25.06.2009
• Pas d'extension aux majeurs protégés des ordonnances de placement provisoire - Dalloz - 25.06.2009
• Contrôle de la validité des mariages : décision motivée du parquet - Dalloz - 25.06.2009
• Cession amiable précédée d'une déclaration d'utilité publique : droit à rétrocession - Dalloz - 25.06.2009
• La vulnérabilité de la victime d'un abus de faiblesse - Dalloz - 25.06.2009
• Commission nationale de réparation des détentions : rapport 2008 - Dalloz - 25.06.2009
• Téléchargement illégal : encore un texte - Dalloz - 25.06.2009
• Commissaire à l'exécution du plan : désignation d'office et remplacement - Dalloz - 25.06.2009
• Constitution et administration de la société coopérative européenne - Dalloz - 25.06.2009
• Journée européenne des passages à niveau - Droit Automobile - 25.06.2009
• Remaniement gouvernemental - Dalloz - 24.06.2009
• Sentence arbitrale provisoire : seul l'appel-nullité est ouvert - Dalloz - 24.06.2009
• Accident du travail : indemnisation du déficit fonctionnel permanent - Dalloz - 24.06.2009
• Réparation du dommage causé par une infraction : faute de la victime - Dalloz - 24.06.2009
• Agents immobiliers européens : de nouvelles dispositions réglementaires - Dalloz - 24.06.2009
• Jugement d'expropriation : seule la signification fait courir le délai d'appel - Dalloz - 24.06.2009
• Résolution du plan : sort des associés d'une société en nom collectif - Dalloz - 24.06.2009

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News from: 05.07.2009 - 03.07.2009 - juillet 2009 - 30 derniers jours