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Droit Immobilier
Délai de recours de copropriétaires à l'encontre d'une décision de non-opposition à travaux - Dalloz - 24.04.2008 01:04
Le recours d'un syndicat de copropriétaires à l'encontre d'une décision de non-opposition à travaux courrait, sous l'empire de l'ancien article R. 490-7 du code de l'urbanisme, à compter du premier jour du plus tardif des deux affichages qui y sont mentionnés. > Article complet
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