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Droit du Travail

Conditions de la réduction de l'indemnité de fin de CDD à 6 % - 03.03.2008 00:03

Si l'indemnité de précarité due par l'employeur, sauf exception, au salarié dont le CDD prend fin sans que les relations de travail ne se poursuivent pour une durée indéterminée peut, en vertu de l'article L. 122-3-4, être conventionnellement réduite à 6 % en présence de contreparties en terme de formation professionnelle,... > Article complet

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