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Droit du Travail
Chèque emploi-service : présomption de travail à temps complet en l'absence d'écrit - Dalloz - 24.04.2008 01:04
En cas d'utilisation de chèques emploi-service pour des emplois dont la durée de travail dépasse huit heures par semaine, un contrat de travail doit être établi par écrit. En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, le contrat est présumé, sauf preuve contraire incombant à l'employeur, à temps complet. > Article complet
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