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Droit du Travail

Assurance vie : primes manifestement exagérées, de l'inutile à l'utile… - 23.04.2008 01:04

L'utilité de la souscription est l'un des critères devant être pris en compte pour évaluer le caractère exagéré ou non des primes versées devant être rapportées à l'actif successoral. > Article complet

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