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Droit des Affaires
Accident de la route : recours du conducteur impliqué pour une contamination post-transfusionnelle - Dalloz - 05.05.2008 01:05
La cour d'appel ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que le conducteur impliqué dans l'accident n'avait pas commis de faute, peut accueillir le recours subrogatoire de son assureur contre l'Etablissement français du sang (EFS). > Article complet
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