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Les limites de la loi sur le droit d'auteur - Le Monde - 23.03.2006 09:03

Le ministre de la culture peut souffler, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) a été définitivement votée, mardi, par l'Assemblée nationale. Les conditions de son application restent à définir. > Article complet

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