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Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel valide - Le Moniteur Expert - 24.07.2008 22:07

Le Conseil constitutionnel a validé le 24 juillet la loi étendant le champ du contrat de partenariat (CP) que les parlementaires socialistes lui avaient demandé de censurer, tout en lui donnant ... > Article complet

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