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Droit du Travail

Présentation de l'avant-projet de loi mettant en place le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) - Dalloz - 27.08.2008 01:08

L'avant-projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives. Il est inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre prochain. > Article complet

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