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Droit du Travail

Validation de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves dans le primaire - Dalloz - 28.08.2008 01:08

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 7 août 2008, la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. > Article complet

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