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Droit du Travail

Liberté de circulation des footballeurs sur le territoire communautaire - Dalloz - 24.07.2008 01:07

La Cour de cassation pose une question préjudicielle à la Cour de justice : la clause de la charte du football professionnel en application de laquelle un jeune joueur s'expose à une condamnation à des dommages-intérêts, s'il signe, à l'issue de sa période formation, un contrat de joueur professionnel avec un club d'un autre État membre... > Article complet

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