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Droit du Travail

Indemnisation chômage des emplois consolidés : compétence du juge judiciaire - Dalloz - 17.07.2008 01:07

Dans un arrêt du 30 juin 2008, le tribunal des conflits a estimé que le litige qui oppose le titulaire d'un contrat « emploi consolidé » et la commune qui l'emploie du fait du refus de cette dernière de lui verser des allocations de chômage relève des juridictions de l'ordre judiciaire. > Article complet

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