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Droit du Travail
Contrat « nouvelles embauches » contraire à la Convention n° 158 de l'OIT - Dalloz - 08.07.2008 01:07
L'article 2 de l'ordonnance du 2 août 2005 est contraire à la Convention no 158 de l'OIT. En conséquence, la rupture du contrat « nouvelles embauches » est soumise aux règles d'ordre public du code du travail. Le licenciement non motivé est donc sans cause réelle et sérieuse. > Article complet
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