Libertés du salarié et ouverture de casier (Droit du Travail Actualités)

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Libertés du salarié et ouverture de casier - Dalloz - 05.05.2008 01:05

Dès lors que le salarié a été personnellement avisé à l'avance de l'ouverture de tout vestiaire non identifié et revendiqué et que l'ouverture a eu lieu en présence d'un représentant du personnel et d'un agent de sécurité, dans les conditions prévues par la procédure d'identification et d'attribution des vestiaires mise en place... > Article complet

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