Nullité des élections professionnelles en l'absence de désignation du président du bureau de vote (Droit du Travail Actualités)

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Droit du Travail

Nullité des élections professionnelles en l'absence de désignation du président du bureau de vote - Dalloz - 03.03.2008 00:03

L'absence de président désigné dans les bureaux de vote, en violation des principes généraux du droit électoral, constitue, en raison de l'importance de ses attributions, une irrégularité qui compromet dans son ensemble la loyauté du scrutin et entraîne la nullité de celui-ci. > Article complet

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