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Droit du Travail

Accident de la circulation : le cas de la nacelle auto-portée se déplaçant dans un atelier - Dalloz - 15.02.2008 00:02

L'accident du travail survenu lors du déplacement d'une nacelle auto-portée dans le hall d'un atelier d'une entreprise est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter. > Article complet

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