Régularisation des vices d'une procédure prud'homale et nécessité de la jonction d'instances (Droit du Travail Actualités)

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Droit du Travail

Régularisation des vices d'une procédure prud'homale et nécessité de la jonction d'instances - Dalloz - 14.02.2008 00:02

Si les conditions de fond nécessaires à la validité d'une procédure ont été remplies dans le cadre d'une autre instance, il appartient à la juridiction prud'homale de joindre les deux procédures pour permettre la régularisation de la première. > Article complet

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