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Droit des Affaires

Greffiers de tribunal de commerce : prise en compte de la réforme de la carte judiciaire - Dalloz - 29.08.2008 01:08

Un décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 20 août 2008. > Article complet

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