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Élections en Alsace-Moselle : la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand était illégale - 12.03.2008 00:03

Le Conseil d'État a jugé, dans un arrêt du 22 février 2008, que la possibilité, reconnue depuis 1919 en Alsace et en Moselle, de diffuser et d'obtenir le remboursement d'exemplaires supplémentaires en allemand des documents officiels de propagande électorale des candidats aux élections politiques était illégale. > Article complet

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